L'ESS dans le projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances (PLF) 2020 actuellement en débat au Parlement souffle le chaud et le froid sur l’économie sociale et solidaire. Retrouvez le détail des options budgétaires prévues.

Plusieurs avancées à noter : 

• L’Insertion par l’activité économique confortée, avec un budget dédié passant la barre du milliard d’euros en 2020 afin de pouvoir financer des aides aux postes pour 175 000 personnes, soit 20 000 de plus que cette année. Voir notre article dédié au Pacte d’ambition pour l’IAE.
• La montée en charge du Compte épargne citoyen qui passe de 3 millions dans le budget 2019 à 11,5 millions d’euros pour 2020. 
• Le financement de l’équivalent de 500 postes Fonjep supplémentaires, dans les associations d’éducation populaire agréées (hausse de 3,4 millions d’euros). 
• La montée en charge du « French impact » avec 3,8 millions d’euros engagés pour alimenter, notamment, le financement des Contrats à impact social, et le Fonds d’innovation sociale 2 (FISO 2) géré par Bpi France, qui bénéficie d’un abondement de 1 million d’euros par an jusqu’en 2022.

Mais aussi quelques restrictions ou absences : 

• Une réduction de la déduction fiscale sur les dons des entreprises. 
• La mise en oeuvre repoussée d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale (à l’instar du crédit impôt recherche pour les entreprises de capitaux), , prévue dans le cadre du pacte de croissance de l’ESS , la caractérisation de l’innovation sociale devant être approfondie selon les services de Bercy
• La création d’emplois d’utilité citoyenne, proposée par le Mouvement associatif et de l’Udes (et dont le RTES s’est fait le relais lors de son audition par la députée Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de l’avis budgétaire sur l’ESS) afin de compenser l’impact sur les petites associations de la baisse brutale des contrats aidés, n’a pas été retenue par le gouvernement. 

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) quant à lui retrouve son niveau de 2018 avec 10,2 millions d’euros, tandis que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA Innovation et Bénévole) stagne. La dotation de financement des têtes de réseau resterait elle aussi constante. 

Retrouvez le rapport sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » consacrés à l’Economie Sociale et Solidaire du Projet de loi de Finances 2020 de la députée Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour la commission des affaires économiques. 

Source : RTES